Réunion avec M. Kamel Jendoubi: compte rendu

Le 07 juillet 2011, Compte rendu diffusé par Tarek ben Hiba


Dans la continuation des efforts des assises de l'immigration tunisienne dont une délégation s'est retrouvée à Tunis pour présenter le cahier de doléances Nous avons demandé à être reçu par Kamel Jendoubi, président de l'instance supérieure indépendante électorale pour lui présenter des demandes des associations concernant le déroulement prévu des élections de la constituante

Cette réunion sa eu lieu hier jeudi 7 juillet au siège du Conseil Economique et Social à Tunis.

Les associations présentes étaient : UNIT – UTIT idf – ADTF (ex ATF – Paris) – Collectif pour la liberté et la démocratie en Tunisie (CANADA) - FTCR

Au cours de cet entretien de deux heures nous avons souhaité qu'il nous fasse part des dernières mesures prises concernant le vote des tunisiens à l'étranger et lui faire part des inquiétudes formulées par les participants des assises concernant :

   1. les modalités d'inscription
   2. les délais d'inscriptions (officiellement du 11 juillet au 2 août)
   3. le nombre de bureaux de vote et les lieux de vote
   4. le découpage des circonscriptions

Voici les éléments de réponse qu'il a pu nous apporter
 

1. Monsieur Kamel Jendoubi nous a précisé, en se référant à la loi électorale, que le vote s'effectuerait grâce à la carte d'identité ou le passeport, la carte consulaire (sur lequel figure le numéro de la carte d'identité nationale) sera utilisée pour les inscriptions sur les listes. Il a précisé que les représentants consulaires à l'étranger étaient chargés d'établir les listes électorales sur la base des cartes consulaires sous la supervision de la commission électorale.
 

2. Il a soulevé le problème des cartes d'identité qui étaient délivrées jusqu'alors, sur lesquels étaient mentionnées les adresses en Tunisie, ce qui pose problème en cas de vote à l'étranger, d'où la nécessité de s'inscrire ou de vérifier si l'inscription a été faite (dans les délais cités plus haut). Concernant les délais, qui nous paraissaient courts, il a expliqué ne pas pouvoir faire autrement compte tenu, la loi étant la même pour tous des travaux importants de mis en place qui s'en suivent (mis en place des bureaux de vote...). Sur ce même point il nous a précisé que la mesure concernant les inscriptions exceptionnelles était réservée à certains cas (recouvrement des droits civiques ou acquisition de la majorité entre le délai des inscriptions et la veille du scrutin retour au civil des soldats etc …) mais ne concernait pas les inscriptions tardives.
   

3. Concernant le nombre de bureaux de vote et le problème soulevé de la distance entre le domicile et le bureau de vote, il nous a expliqué qu'on ne pouvait pas faire une exception française et que cette situation se retrouvait également dans certains endroits en Tunisie. Il nous a informé que le nombre de bureaux de vote allait être fixé dans les prochains jours.
  

4. M Jendoubi nous a annoncé que le vote se déroulera sur 3 jours à l'étranger.
   

5. Les lieux des instances régionales à l'étranger au nombre de six (une par circonscription) seront : Paris, Marseille, Berlin, Rome, les Emirats et Ottawa.
   

6. Sur le découpage des circonscriptions, Monsieur Jendoubi nous a précisé que :

   *      la France en totalisait 2 pour 10 sièges
 

   *      l'Italie 1 pour 3 sièges
    

   *      l'Allemagne 1 pour 1 siège
    

   *      les pays arabes 1 pour 1 siège
    

   *      les Amériques 1 pour 2 sièges

Chaque circonscription aurait à sa tête une Instance Régionale Indépendante Électorale(IRIE) de 8 à 14 membres (le nombre ne dépendant pas forcément du nombre de votants) chargés de mettre en place et de suivre les élections.

Monsieur Jendoubi a terminé par évoquer le rôle des acteurs des la société civile qui avaient toute leur place dans l'observation des élections. 

Il nous a précisé que les personnes désireuses pouvaient dés à présent se rapprocher de l'ATID ou de l'Institut Arabe des Droits de l'Homme qui organisent des formations pour les observateurs (il a toutefois précisé que les futurs observateurs devront bénéficier d'accréditation après avoir vérifié que ceux-ci remplissaient bien les conditions qui seront formulées dans le code de bonne conduite).

Compte rendu rédigé pour la délégation des Assises de l'Immigration par Aimad Ben Yakhlef (Association Uni*T)


Questions à Tarek:

Concernant les bureaux de vote à l'étranger, la réponse de Kamel Jendoubi " la distance entre le domicile et le bureau de vote, il nous a expliqué qu'on ne pouvait pas faire une exception française et que cette situation se retrouvait également dans certains endroits en Tunisie" est assez évasive et vide de sens si on ne prend pas en compte la répartition géographique des tunisiens à l'étranger. S'ils se contentent des consulats comme bureaux de votes, on aura 8 bureaux pour, disons, 60% * 600 000 = 360000 votants. Même sur trois jours, cela fera 360 000 par 8 par 3 = 1500 de votants par jour par bureau ce qui est au delà des 1000 par bureau et par jour recommandés.  Je ne sais pas comment est la situation en Tunisie mais je pense que les circonscriptions à plus de 360 000 votants ont surement beaucoup plus que 8 bureaux.

Disposent-ils de données quant à la répartition géographique des tunisiens en France ?

Finalement, pour le vote pour le référendum marocain, il y a eu des bureaux de vote un peu partout. A Poitiers par exemple, le vote s'est déroulé dans un centre socio-culturel. Un représentant du consulat marocain à Bordeaux était présent.

Répartition géographique des tunisiens en France
(cartographie de fhimt.com)

Réponse de Tarek: 

Non, il y aura d'autres endroits pour voter que les consulats. On en a aussi parlé au ministre Un compte rendu suivra.