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lundi 11 juillet 2011

Lancement de la campagne d'inscription sur les listes électorales pour les élections constituantes

Par Sanfour,


Aujourd'hui commence l'inscription des électeurs sur les listes électorales pour les élections constituantes, en Tunisie et à l'étranger, et qui se déroulera du 11 juillet et 2 Aout 2011.


Sur TV7:


Extrait JT TunisiaTV 11/07/2011
Démarrage de l'inscription sur les listes électorales le 11/07/2011
Vidéo mise en ligne le 12/07/2011


Extrait JT TunisiaTV 10/07/2011
Démarrage de l'inscription sur les listes électorales le 11/07/2011



La dépêche de TAP: انطلاق عملية تسجيل الناخبين بالقائمات الانتخابية


Sur les ondes de la radio nationale :
Bulletin d'information de la radio nationale (11/07/2011, 14h), un peu plus détaillé que la "dépêche" de 30 secondes de TV7. La pauvre chaîne TV nationale est tellement perdue qu'elle se met à faire de la concurrence à TAP.





En Tunisie : 
L'inscription s'effectue aux mairies, aux délégations, et dans les localités qui ne disposent pas de mairies ou de délégations, l'inscription s'effectuera dans des collèges équipés pour l'occasion et qui seront indiqués.


A l'étranger :
L'inscription s'effectuera aux consulats et ambassades sous présentation de la carte d'identité nationale (ou passeport) et de la carte consulaire. Ceux qui ne disposent pas de carte consulaire pourront s'en procurer une sur place. Pour les tunisiens résidant à l'étranger  et qui sont actuellement en Tunisie pour les vacances d'été, des dispositions vont être prises dans les jours qui viennent pour qu'ils puissent s'inscrire en Tunisie et voter à l'étranger en octobre, d'après le porte parole de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), interviewé sur l'antenne de la radio nationale, bulletin du 11/07/2011, 7h. D'après la même source, les tunisiens résidant à l'étranger et qui se trouveront en Tunisie le 23 octobre 2011 auront la possiblité de voter dans leur lieu de résidence en Tunisie à condition d'en informer par les voies légales la comission indépendante pour les élections avant expiration des délais d'inscription exceptionnels prévus pour cet effet, entre autres choses.


Dans ce qui suit, quelques compte-rendus par M. Tarek Ben Hiba, membre du CISROR (Commission de  la réforme ... ) en tant que représentant des tunisiens à l'étranger, de quelques réunions qu'il a eu avec certains responsables (notamment M. Kamel Jandoubi, président de l'ISIE, le ministre des affaires étrangères, M. Habib Louizi chef de cabinet du ministre des affaires sociales).


dimanche 10 juillet 2011

Réunion avec M. Kamel Jendoubi: compte rendu

Le 07 juillet 2011, Compte rendu diffusé par Tarek ben Hiba


Dans la continuation des efforts des assises de l'immigration tunisienne dont une délégation s'est retrouvée à Tunis pour présenter le cahier de doléances Nous avons demandé à être reçu par Kamel Jendoubi, président de l'instance supérieure indépendante électorale pour lui présenter des demandes des associations concernant le déroulement prévu des élections de la constituante

Cette réunion sa eu lieu hier jeudi 7 juillet au siège du Conseil Economique et Social à Tunis.

Les associations présentes étaient : UNIT – UTIT idf – ADTF (ex ATF – Paris) – Collectif pour la liberté et la démocratie en Tunisie (CANADA) - FTCR

Au cours de cet entretien de deux heures nous avons souhaité qu'il nous fasse part des dernières mesures prises concernant le vote des tunisiens à l'étranger et lui faire part des inquiétudes formulées par les participants des assises concernant :

   1. les modalités d'inscription
   2. les délais d'inscriptions (officiellement du 11 juillet au 2 août)
   3. le nombre de bureaux de vote et les lieux de vote
   4. le découpage des circonscriptions

Voici les éléments de réponse qu'il a pu nous apporter
 
1. Monsieur Kamel Jendoubi nous a précisé, en se référant à la loi électorale, que le vote s'effectuerait grâce à la carte d'identité ou le passeport, la carte consulaire (sur lequel figure le numéro de la carte d'identité nationale) sera utilisée pour les inscriptions sur les listes. Il a précisé que les représentants consulaires à l'étranger étaient chargés d'établir les listes électorales sur la base des cartes consulaires sous la supervision de la commission électorale.
 
2. Il a soulevé le problème des cartes d'identité qui étaient délivrées jusqu'alors, sur lesquels étaient mentionnées les adresses en Tunisie, ce qui pose problème en cas de vote à l'étranger, d'où la nécessité de s'inscrire ou de vérifier si l'inscription a été faite (dans les délais cités plus haut). Concernant les délais, qui nous paraissaient courts, il a expliqué ne pas pouvoir faire autrement compte tenu, la loi étant la même pour tous des travaux importants de mis en place qui s'en suivent (mis en place des bureaux de vote...). Sur ce même point il nous a précisé que la mesure concernant les inscriptions exceptionnelles était réservée à certains cas (recouvrement des droits civiques ou acquisition de la majorité entre le délai des inscriptions et la veille du scrutin retour au civil des soldats etc …) mais ne concernait pas les inscriptions tardives.
   
3. Concernant le nombre de bureaux de vote et le problème soulevé de la distance entre le domicile et le bureau de vote, il nous a expliqué qu'on ne pouvait pas faire une exception française et que cette situation se retrouvait également dans certains endroits en Tunisie. Il nous a informé que le nombre de bureaux de vote allait être fixé dans les prochains jours.
  
4. M Jendoubi nous a annoncé que le vote se déroulera sur 3 jours à l'étranger.
   
5. Les lieux des instances régionales à l'étranger au nombre de six (une par circonscription) seront : Paris, Marseille, Berlin, Rome, les Emirats et Ottawa.
   
6. Sur le découpage des circonscriptions, Monsieur Jendoubi nous a précisé que :

   *      la France en totalisait 2 pour 10 sièges
 
   *      l'Italie 1 pour 3 sièges
    
   *      l'Allemagne 1 pour 1 siège
    
   *      les pays arabes 1 pour 1 siège
    
   *      les Amériques 1 pour 2 sièges

Chaque circonscription aurait à sa tête une Instance Régionale Indépendante Électorale(IRIE) de 8 à 14 membres (le nombre ne dépendant pas forcément du nombre de votants) chargés de mettre en place et de suivre les élections.

Monsieur Jendoubi a terminé par évoquer le rôle des acteurs des la société civile qui avaient toute leur place dans l'observation des élections. 

Il nous a précisé que les personnes désireuses pouvaient dés à présent se rapprocher de l'ATID ou de l'Institut Arabe des Droits de l'Homme qui organisent des formations pour les observateurs (il a toutefois précisé que les futurs observateurs devront bénéficier d'accréditation après avoir vérifié que ceux-ci remplissaient bien les conditions qui seront formulées dans le code de bonne conduite).

Compte rendu rédigé pour la délégation des Assises de l'Immigration par Aimad Ben Yakhlef (Association Uni*T)


Questions à Tarek:

Concernant les bureaux de vote à l'étranger, la réponse de Kamel Jendoubi " la distance entre le domicile et le bureau de vote, il nous a expliqué qu'on ne pouvait pas faire une exception française et que cette situation se retrouvait également dans certains endroits en Tunisie" est assez évasive et vide de sens si on ne prend pas en compte la répartition géographique des tunisiens à l'étranger. S'ils se contentent des consulats comme bureaux de votes, on aura 8 bureaux pour, disons, 60% * 600 000 = 360000 votants. Même sur trois jours, cela fera 360 000 par 8 par 3 = 1500 de votants par jour par bureau ce qui est au delà des 1000 par bureau et par jour recommandés.  Je ne sais pas comment est la situation en Tunisie mais je pense que les circonscriptions à plus de 360 000 votants ont surement beaucoup plus que 8 bureaux.

Disposent-ils de données quant à la répartition géographique des tunisiens en France ?

Finalement, pour le vote pour le référendum marocain, il y a eu des bureaux de vote un peu partout. A Poitiers par exemple, le vote s'est déroulé dans un centre socio-culturel. Un représentant du consulat marocain à Bordeaux était présent.




Répartition géographique des tunisiens en France
(cartographie de fhimt.com)


Réponse de Tarek: 

Non, il y aura d'autres endroits pour voter que les consulats. On en a aussi parlé au ministre Un compte rendu suivra.

vendredi 8 juillet 2011

Réunion avec M. Habib Louizi: compte rendu

Le 30 juin 2011, Compte rendu diffusé par Tarek Ben Hiba,


Une délégation composée de 10 délégués (Canada, France, Italie et Suède) a rencontré M Habib Louizi, Chef de cabinet du Ministre des affaires sociales, le jeudi 30 juin 2011 à 9H dans son bureau au ministère des Affaires sociales dans le cadre de la première réunion du comité de suivi des revendications contenus dans le cahier de doléances.

Une réunion préparatoire s'est tenue à 8H30 pour rappeler que les membres de la délégation doivent parler au nom des assises et non au nom de leurs associations respectives et que les questions soulevées doivent absolument être contenues dans le cahier et rien d'autre.

M Louizi nous a annoncé la tenue d'un prochain conseil interministériel et/ou une séance de travail ministérielle sur les problèmes des migrants et de l'immigration qui pourrait être le moment d'annoncer des nouvelles mesures.

Il a proposé de scinder les questions en 3 : celles qui peuvent être résolues à court termes, à moyen et long terme.


Questions à court terme :

  •   Mise en place d'un comité de consultation des immigrés (composé des associations, des représentants des différents ministères concernés : Affaires sociales, Affaires étrangères, Industrie, Intérieur, ...)
  •   Baisse des tarifs des billets d'avions et bateaux vers la Tunisie au bénéfice des migrants tunisiens
  •   La suppression ou l'augmentation substantielle de la franchise douanière de 1000 DINARS

Nous avons demandé le rajout de :
  • La suppression de la fiche de police à l'entrée et à la sortie du territoire tunisien.
  • La suppression des messages figurant sur les écrans de contrôles de la police des frontières contre les militants tunisiens datant du régime de la dictature et demandant l'arrestation ou la convocation au ministère de l'intérieur. On ne peut plus tolérer ces pratiques après la révolution et la promulgation de l'amnistie générale.
  • La suppression du paiement du timbre fiscal en cas de séjour supérieur à 6 mois.
  • Améliorer l'accueil dans les ports et aéroports en Tunisie et en Europe comme à Gênes ou Marseille.
  • Régler le problème des bâtiments  appartenant à l'état tunisien et anciennement accaparés par l'ancien parti au pouvoir (comme celui de la rue de Botzaris à Paris) et les mettre à disposition des associations indépendantes du RCD (il faut être vigilant contre certaines associations de RCDistes qui essayent de se recycler) ainsi que les 10 salles dédiées aux espaces familles et création de comité de gestion pour la programmation des activités et la mise à disposition de ces salles aux associations indépendantes.
  • Aider la haute commission indépendante chargée des élections au bon déroulement du scrutin du 23 octobre 2011 en recherchant des lieux pour installer les bureaux de vote le plus proche des électeurs.
  • Création de permanence consulaire la où existe des concentrations de tunisiens (comme en Corse).