Vote à l'étranger et fraude massive

A moins de quatre jours du début des élections de la constituante pour les circonscriptions à l'étranger, on ne dispose d'aucune information concernant les modalités du dépouillement des bulletins de vote.

La question est encore plus sensible qu'en Tunisie puisque le vote se déroulera sur trois jours (20, 21 et 22 octobre).

Quand le vote se déroule sur une seule journée, une façon transparente de faire est de dépouiller les bulletins en public et à voix haute, de rédiger immédiatement le procès verbal et de le rendre public en envoyant les résultats à la presse pour publication. Ceci permet, dans une certaine mesure, d'éviter les fraudes massives pendant et après dépouillement (bourrage d'urnes ou changement de résultats à posteriori).

En revanche, une solution aussi simple n'existe pas lorsque le vote se déroule sur plusieurs journées. L'idéal serait de dépouiller à la fin de chaque journée et de rendre les  résultats publics immédiatement. Le problème est qu'une publication, même partielle des résultats, avant la fin du scrutin (qui prendra fin le 23 au soir) risque d'influencer la suite du scrutin et le comportement des votants suivants.

Si on ne dépouille pas en fin de chaque journée, comment gardera-t-on les urnes ? qui les gardera ? Pendant le vote les différents observateurs sont témoins, mais qu'en est-il pendant la nuit ?

Des solutions existent surement (En Italie par exemple, les élections législatives se font sur deux jours). Les modalités du dépouillement doivent être rigoureusement décrites afin de permettre un contrôle citoyen de la procédure, comme c'est le cas lors du dépouillement dans la journée, et un minimum de garanties données.

Ce qui est très étonnant au jour d'aujourd'hui, est qu'aucune information n'aie été rendue publique ni par l'instance nationale pour les élections ni par les instances régionales, du moins celle qui me concerne, l'instance de la circonscription France 1 (site officiel, blog, page facebook).

Mes tentatives pour avoir plus d'informations ont toutes été vaines malgré de nombreuses sollicitations.

Vous trouverez ci-dessous le texte d'un courrier qui a été envoyé à l'irie France 1 et à l'isie et qui est resté lettre morte.

Aller aux urnes dans une telle opacité est inacceptable. Il faut exiger de faire toute la lumière quant aux modalités pratiques du scrutin imminent et ceci n'est pas une requête, mais une exigence. On ne saura participer et cautionner une nouvelle mascarade et participer à un processus dont les règles n'aient pas été fixés au préalable en toute transparence. Les différents responsables doivent remédier à cette carence fondamentale dans les plus brefs délais, avant jeudi 20 octobre, date du début du scrutin.

Courrier envoyé à l'isie et à l'irie France 1:

"Bonjour,

Je suis tunisien en France, électeur dans la circonscription France nord, et je vous écris afin de m'informer sur les modalités du dépouillement des bulletins de vote lors du scrutin de la constituante qui aura lieu à l'étranger dans 10 jours.
Ma question est la suivante : Puisque le scrutin se déroulera sur trois jours. Le décompte se fera-t-il à la fin des trois jours ou à la fin de chaque journée avant la fermeture des bureaux de vote ? Comment éviter la fraude si le dépouillement se fait à l'issue des trois journées ? Qui veillera à la surveillance des urnes et qu'est ce qui garantira qu'elle ne soient pas manipulées entre temps ?
N'est-il pas plus judicieux de dépouiller à la fin de chaque journée devant les différents observateurs et d'annoncer immédiatement et publiquement les résultats partiels afin d'éviter toute possibilité de fraude ?

Je vous remercie par avance pour votre éventuelle réponse et je vous souhaite bon courage dans votre mission.

Cordialement,"

Mise à jour, le 18/10/2011: 

Document de l'isie qui détaille le déroulement du scrutin mais aucune précision sur les scrutins qui se déroulent sur plusieurs jours.

Le document parle souvent de fin de scrutin mais il ne spécifie pas, ce que cela veut dire quand c'est fait sur plusieurs jours. Est ce la fin de chaque journée ? Et dans ce cas là, publiera-t-on les résultats partiels ? Ou est ce que c'est la fin de la dernière journée ?

Ce vide réglementaire ouvre la voie à toutes les improvisations ce qui n'est pas très souhaitable.

Mise à jour N°2, le 18/10/2011:
Sur la vidéo qui suit, quelques précisions de Mme Houda Zekri,  membre de l'irie France 1 (deux interventions à 1'2" et 2'56"):

Rencontre avec le réseau Mourakiboun à Paris lors 

de la formation des observateurs

Elle précise que pour les bureaux qui relèvent de la Tunisie, c'est à dire qui sont soit dans des ambassades soit dans des consulats, des veillées nocturnes d'observateurs seront organisées pour surveiller les urnes.

Pour les bureaux qui relèvent du territoire français (c'est à dire dans des écoles, mairies, ou gymnases, etc ...), l'irie a demandé à avoir un local fermé à clé. Les responsables du scrutin ne pourraient y avoir accès pendant les heures de fermeture et aucune veillée ne pourra être organisée.

On déplore cependant que ce cadre réglementaire ne soit pas bien défini noir sur blanc, qu'on doive aller le chercher sur les réseaux sociaux et les sites de partage de vidéo. Ces déclarations étant dénuées de toute valeur juridique puisqu'elles n'apparaissent dans aucun texte réglementaire, ne sauront être la base d'un recours dans le cas d'une défaillance de la procédure (fraude ou autre). 

Par Sanzaloun